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Actualités Filtrer par actualité : Toutes | Nationales

15 mai 2014 - Actualités nationales

Loi sur le mariage pour couples de personnes de même sexe

Publication au Journal officiel. > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

Journée européenne de la Justice

Venez suivre les travaux de la journée européenne de la Justice civile à Luxembourg le 25 octobre 2013 ­ > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

Immobilier : pas d'effondrement des prix.

Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier. > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

Immobilier : pas d'effondrement des prix.

Laurent Mompert, porte parole du CSN est intervenu sur le plateau du Club de l'immobilier. > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie

Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent­ Fabius. > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

J. Tarrade avec L. Fabius en Mongolie

Le Président du notariat Français Jean Tarrade était en Mongolie avec Laurent­ Fabius. > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité... > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

La conservation des hypothèques est devenue le service de la publicité foncière

Désormais, les conservateurs des hypothèques sont supprimés. L’Etat reprend la responsabilité... > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

Obligation de virement bancaire

Depuis un décret publié au Journal officiel le 22 mars, obligation de virement chez les notaires ! > Lire la suite



15 mai 2014 - Actualités nationales

Les dernières actions du notariat dans le monde

Dernières actions du notariat à l'international : la signature d'une convention avec l'UNICEF et le Forum Juridique... > Lire la suite



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