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Mariés ou pacsés : comment acheter un logement en couple ?
La lettre des notaires de France de juin 2018 vous conseille sur les modalités d’un achat immobilier à... > Lire la suite
Le notariat portugais et la Commission européenne visitent l'ADSN
Le 20 juin 2018, le notariat portugais et la Direction générale Justice à la Commission européenne... > Lire la suite
Didier Coiffard invité en Chine par Edouard Philippe
Du 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre... > Lire la suite
RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?
Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter... > Lire la suite
Rapport annuel 2017
" Vivre et innover ensemble " : le rapport des notaires de France 2017 retrace toutes les missions et les... > Lire la suite
Don aux associations : quelle fiscalité ? comment léguer ?
La lettre des notaires de France de mai 2018 vous informe sur la fiscalité des dons aux organismes d’utilités... > Lire la suite
114e Congrès des notaires de France
Du 27 au 30 mai, le 114ème Congrès des notaires de France se tiendra au Palais des Festival à Cannes. > Lire la suite
La lettre des notaires de France dans le monde / Mai 2018
L'action internationale du notariat français de mars à mai 2018 vous est présentée dans La lettre des... > Lire la suite
Couple : Bien préparer son Pacs
Depuis le 1er novembre 2017, l’enregistrement des Pacs s’effectue en mairie et non plus au tribunal d’instance.... > Lire la suite
Lancement du site "Actes authentiques en Europe"
Les Notaires d’Europe ouvrent aujourd’hui un nouveau site web d’information "Actes authentiques en Europe",... > Lire la suite
