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Lexique


Gage

Bien remis par un débiteur à son créancier en garantie. Le débiteur se dessaisit du bien donné en gage. Le créancier titulaire du droit de gage peut vendre le bien remis pour se payer. Il bénéficie ainsi d'une priorité sur les autres créanciers.

Grosse

Voir copie exécutoire.