| Le notaire officier
public, professionnel libÉral |
Le notaire
est un officier public, comme le maire ou le préfet.
Il est nommé par arrêté du garde des
sceaux, ministre de la Justice. Mais, il exerce sa profession
dans le cadre d’une profession libérale, comme
le médecin. Il a compétence sur tout le
territoire français.
Officier public, le notaire a une mission de service
public. Sa fonction première, en tant que juriste
de haut niveau est de conférer l’authenticité
aux actes qu’il rédige. Il doit garantir la
sécurité et la validité juridique
de la transaction, afin de protéger le consommateur.
Le notaire veille à la bonne application du droit.
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| Il est
soumis à une discipline et à des règles
déontologiques strictes. Il engage sa responsabilité
personnelle pour l’ensemble de son activité
professionnelle. |
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" Conseils désintéressés
des parties, aussi bien que rédacteurs impartiaux
de leurs volontés, leur faisant connaître
toute l’étendue des obligations qu’elles
contractent, rédigeant ces engagements avec clarté,
leur donnant le caractère d’un acte authentique
et la force d’un jugement en dernier ressort, perpétuant
leur souvenir et conservant leur dépôt avec
fidélité, ils empêchent les différends
de naître entre les hommes de bonne foi : ces conseils
désintéressés, ces rédacteurs
impartiaux sont les notaires. "
Pierre-François REAL1 (1757-1834)*
*Pierre-François REAL est un des rédacteurs
de la Loi de Ventôse de 1804. Cette loi a créé
le notariat dans de nombreux autres pays que la France
tels que la Belgique, l’Allemagne, l’Argentine,
l’Autriche, le Burkina Faso, le Chili, la Colombie,
la Côte d’Ivoire, l’Espagne, la Grèce,
l’Italie, le Luxembourg, le Maroc, le Mexique, les
Pays-Bas, la République Dominicaine, la Roumanie,
le Sénégal et la Suisse. |
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