Vous envisagez
d'acheter des parts d'une société immobilière
Il peut s'agir de parts
d'une société dite "d'attribution"
ou de parts d'une société civile ordinaire.
Parts d'une société dite "d'attribution".
Ces parts vous donnent droit à la jouissance de
lots bien déterminés de l'immeuble appartenant
à la société d'attribution et droit
à en devenir directement propriétaire :
- soit par la dissolution totale de la société,
- soit par votre retrait individuel.
Parts d'une société civile ordinaire : on parle alors communément de SCI. Vos droits
seront fixés par les statuts.
Votre notaire vous donnera tous renseignements et conseils
sur cette forme d'acquisition.
Chambre des notaires de la Loire
37, rue des Aciéries
BP 80717
42950 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 57 26 36
Fax : 04 77 57 91 60
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