Impôt sur le revenu
Chaque associé est imposé à l’impôt
sur le revenu proportionnellement à ses parts dans
le capital social (catégorie des revenus fonciers
pour les personnes physiques).
Impôt sur les sociétés
Sur option des associés, la SCI peut être
soumise à l’impôt sur les sociétés.
Un notaire conseillera utilement sur l’intérêt
d’une telle option.
Régime du "micro foncier"
Le régime fiscal du « micro foncier »
est étendu aux détenteurs de parts de sociétés
de personnes donnant en location des immeubles nus, à
l’exception des sociétés immobilières
de copropriété. Les associés concernés
doivent aussi être propriétaires d’un
immeuble donné en location nue. Pour bénéficier
de ce régime, l’ensemble des revenus locatifs
du contribuable (personnels et la quote-part de revenu
de la société lui revenant) ne doit pas
excéder 15 000 €.
Plus-value
Enfin, lorsque l’associé est une personne
physique, la plus-value réalisée lors de
la cession de ses parts sociales, ou lors de la vente
d’un immeuble par la SCI (la plus-value est dans
ce cas déterminée au niveau de la société,
mais les associés sont imposés en fonction
de leur quote-part dans le capital social), est imposable
selon le régime des plus-values immobilières
des particuliers.
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