Faciliter la gestion du patrimoine
La société civile immobilière (SCI)
est un outil idéal pour acheter ou gérer
en commun un bien. Par exemple, lorsque des parents désirent
aider leurs enfants lors de l'achat d'un bien immobilier.
Elle permet à plusieurs personnes dacquérir
ensemble un bien, tout en évitant linconvénient
principal de lindivision : lunanimité.
En outre, elle permet aux commerçants, industriels,
artisans, entrepreneurs et professionnels libéraux
de dissocier leur patrimoine personnel de celui de lentreprise.
Protéger une personne
En cas de vie maritale notamment, une clause statutaire
peut prévoir la continuation de la SCI avec le
seul survivant. Les héritiers du concubin décédé
ne pourront pas lui demander de quitter le bien.
Permettre la répartition du patrimoine
Il est plus facile de partager des parts sociales que
des biens immobiliers de valeur différente ou
formant un seul bloc.
Optimiser la transmission
D'une part, la valeur des parts sociales transmises
est différente de celle de limmeuble car
le passif de la société est déduit.
Dautre part, ladministration fiscale tolère
une décote sur la valeur des parts sociales justifiée
par labsence de marché et la difficulté
de la cession.
Et la constitution dune SCI permettra de morceler
la transmission du patrimoine immobilier plus facilement.
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