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La donation entre vifs  
   
Tous les types de biens peuvent être donnés : meubles, immeubles, argent, etc.

On peut donner à un de ses héritiers "en avancement d'hoirie" : c'est une avance puisée dans la réserve. A la succession, l'égalité entre les héritiers sera rétablie.

On peut aussi donner "par préciput et hors part" en puisant dans la quotité disponible : c'est un avantage supplémentaire accordé au bénéficiaire.

Avec l'allongement de la durée de la vie, les enfants héritent souvent de leurs parents à un âge déjà avancé. Les donations, en anticipant la transmission du patrimoine, permettent d'aider ses enfants plus tôt, au moment où ils en ont davantage besoin (mariage, achat immobilier, etc.).

Les donations bénéficient, en outre, d'avantages fiscaux considérables.
 
   
   
 

Chambre des notaires de la Loire
37, rue des Aciéries
BP 80717
42950 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 57 26 36
Fax : 04 77 57 91 60
Email : chambre.loire@notaires.fr

 

 

 

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