Le notaire, en collaboration avec les autres conseillers, analyse la situation de l'entreprise. Il aide à la prise de décision et prend en charge les formalités de la transmission en veillant au respect des obligations légales.

La transmission en six étapes

1. Accueil du chef d'entreprise et conseil personnalisé.

2. Étude approfondie de l'entreprise pour mieux choisir la forme de transmission
• analyse de la situation personnelle et familiale du chef d'entreprise
• établissement d'un audit comptable, juridique et social.

3. Estimation de la valeur de l'entreprise.

4. Choix du mode de transmission le plus adapté :
• mise en société de l'entreprise individuelle ; '
• mise en gérance de l'entreprise ;
• reprise de l'entreprise par les salariés (R.E.S.) ;
• scission de l'entreprise ou retrait d'associé ;
• cession de parts ou d'actions ;
• transmission familiale ou à un tiers ;
• constitution d'une société holding familiale ;
• donation partage auxs enfants avec, éventuellement, intervention d'un tiers repreneur de l'affaire.

5. Étude des conséquences du mode de transmission :
• conséquences fiscales, frais et taxes à envisager ;
• conséquences sociales dans l'entreprise ;
• conséquences familiales (changement de régime matrimonial, succession, etc..) ;
• conséquences de la transmission sur le patrimoine.

6. Mise en œuvre de l'option choisie et transmission de l'entreprise au repreneur.