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Dès la création de l'entreprise, il vous aide :

• à étudier les avantages et inconvénients de la mise en société ;

• à choisir la forme juridique de l'entreprise :
- entreprise individuelle,
- société de personnes,
- société à responsabilité limitée, 
- société anonyme.

• à choisir le statut pour le conjoint travaillant dans l'entre- prise familiale.

Il se charge

•de la rédaction des statuts de la société ;
•des formalités d'immatriculation auprès des administrations concernées;
•de la présentation de votre dossier aux établissements financiers (banques, investisseurs, aides publiques).

Au cours de la vie de l'entreprise, il peut intervenir


• dans les travaux de secrétariat juridique de société : convocations aux assemblées, établissement des procès- verbaux des assemblées et conseils d'administration et de gérances ;

• dans les litiges et les contentieux ;

• dans vos interventions auprès des administrations ;

• lors des modifications statutaires de la société ;

Chambre des notaires de la Loire
37, rue des Aciéries
BP 80717
42950 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 57 26 36
Fax : 04 77 57 91 60
Email : chambre.loire@notaires.fr

 

 

 

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