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A la fois conseiller naturel de la famille et spécialiste du droit des affaires, le
notaire est le meilleur garant de la réussite de la création, du développement
et de la transmission de votre entreprise.
Le notaire vous conseillera dans l'élaboration de vos contrats et vous informera des
conséquences fiscales des décisions que vous prendrez :
• Commerce
• Achat, vente et apport d'un fonds
• Bail commercial, nantissement et crédit-bail
• Cession de bail
• Fixation de loyers
• Révision et plafonnement des loyers
• Location-gérance
• Analyse des avantages et des inconvénients de la mise en société
• Arbitrage |
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Chambre des notaires de la Loire
37, rue des Aciéries
BP 80717
42950 Saint-Etienne Cedex 1
Tél : 04 77 57 26 36
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