|
|
|
La
Chambre des notaires, organe représentatif de l'ensemble des notaires d'un département est originellement une Chambre de discipline dont les attributions se sont étendues au fil des années.
La Compagnie des notaires de la Loire comprenant 98 notaires, la Chambre est constituée de 10 membres, élus pour une période de trois ans, et exerçant chacun des fonctions précises.
La Chambre des notaires est représentée
par un président, élu pour deux ans. Il dispose
de multiples attributions, lui permettant de conduire de nombreuses
actions, tant disciplinaires que statutaires, ou encore de relations
publiques.
Le président est assisté de deux syndics, chargés
principalement de l'aspect disciplinaire de la Compagnie.
Un rapporteur a pour mission d'étudier de façon
approfondie les questions soumises à la Chambre et d'en
effectuer rapport.
Les délibérations de la Chambre des notaires sont rédigées par un secrétaire qui est
gardien des archives et délivre des expéditions
ou copies.
Enfin, la comptabilité est tenue par un trésorier
qui doit rendre compte de sa gestion et présenter chaque
année un budget.
Les cinq autres membres de la Chambre des notaires remplissent
des missions ponctuelles attribuées par le président.
Le rôle et la mission de la Chambre des notaires résultent, soit de textes légaux (ordonnance du
2 novembre 1945), soit d'actions volontaires inspirées
par le président.
La mission essentielle est de maintenir la discipline et de
veiller au respect des règles déontologiques régissant
la profession. Cette mission comporte la mise en œuvre
de sanctions disciplinaires afin de prévenir ou d'arbitrer
des différends d'ordre professionnel entre notaires ou
vis-à-vis de la clientèle.
Les actions volontaires de la Chambre connaissent depuis plusieurs années un développement
important. Elles ont pour but de développer l'efficacité des notaires par la formation,
l'organisation et la communication avec le grand public. Elles assurent également de meilleures
relations avec les autorités judiciaires, les collectivités publiques et les différentes
administrations. |
| |
 |
